INFO
En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et
les émissions de gaz à effet de serre ( et tout particulièrement le CO2 ) ont été très controversées.
Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le GIEC a été créé en 1988 par
l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement.
Le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat.
Sa mission générale est de procéder à un examen critique de la littérature
scientifique mondiale publiée, afin d’en dégager une synthèse pertinente pour éclairer
les décideurs.
Le GIEC publie des rapports environ tous les cinq ans. Grâce à lui, les
connaissances scientifiques sur le changement climatique ont été largement relayées
vers l'opinion publique.
Le GIEC a produit quatre rapports d'évaluation :
en 1990 le rapport déclarait que « la détection grâce aux différentes observations
d'une augmentation sans ambiguïté de l'effet de serre
est peu probable dans les prochaines décennies ou plus »
1. en 1995, un nouveau rapport a conduit au protocole de Kyoto. Ce rapport précise
que « l'étude des preuves suggère une influence détectable de l'activité
humaine sur le climat planétaire ».
2. en 2001 il est déclaré que : « Il y a des preuves solides que la tendance au
réchauffement climatique observée ces cinquante dernières années est attribuable à l'activité
humaine. ».
3. en février 2007, le nouveau rapport du GIEC conclut que l'essentiel de l'accroissement
constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du XXe siècle
est « très vraisemblablement » dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre
émis par l'Homme.
Le taux de certitude est supérieur à 90 %, contre 66 % en 2014.
Négociations :
Pays ayant ratifié le protocole
Pays ayant signé mais espérant le ratifier
Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier
Pays encore non signataires
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait :
qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec
la ratification par l’Islande) ;
- que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de
CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie 90 jours après la ratification
du dernier pays nécessaire au quorum validant le traité, pour son application nationale dans chaque pays signataire.
L’entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005.
En France, l’entrée en vigueur s’est traduite par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005,
permettant la mise en œuvre des modalités de fonctionnement au niveau de l’Union européenne, ardent défenseur
du protocole.
L’accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février, n’est réellement entré
en action au niveau mondial que le 30 novembre 2005 après l’adoption formelle de
ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations unies
sur les changements climatiques se déroulant à Montréal du 28 novembre au
9 décembre 2005.
Le processus de Montréal :
À l’époque où le protocole a été conclu, les négociateurs pensaient que les engagements
de la période post 2012 seraient dans la continuation de la période Kyoto (2008-2012).
Ils avaient prévu de commencer en 2005 l’examen des engagements des pays de
l’annexe B pour les périodes après 2012 (article 3.9). Néanmoins, le monde de 2005
n’étant plus le même que celui de 1997, date à laquelle le protocole de Kyoto a été
négocié, et les pays développés ne pouvaient plus aujourd’hui accepter politiquement de
lancer un processus où leurs seuls engagements seraient discutés en 2005.
À l’occasion de la première conférence des parties au protocole, à Montréal en
décembre 2005, les pays se sont mis d’accord sur une décision en deux parties.
Les pays développés ont entamé l’examen de leurs engagements au titre de l’article 3.9 dans
le cadre d’un organe spécifique, un groupe Ad Hoc qui a été
créé pour ce faire.
Ce groupe devra terminer ses travaux dans un délai qui doit
permettre d’éviter toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012.
Les pays développés ont obtenu que le processus n’ait pas une date butoir en 2008
comme le demandaient les pays en développement.
Il est en effet impensable pour la majorité des pays développés de prendre des engagements pour après 2012 avant le
changement d’administration américaine qui n’aura lieu que fin 2008.
L’autre partie de la décision est le lancement d’un dialogue informel et non contraignant sur la mise en œuvre de
la convention, structuré autour de quatre thèmes :
- les objectifs de développement durable,
- l’adaptation aux changements climatiques,
- le transfert de technologie et,
- la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés.
Le dialogue consiste en une série de quatre ateliers de travail, tous les six mois jusqu’à fin 2007.
Officiellement, ce processus « n’ouvrira aucune négociation débouchant sur de nouveaux engagements ».
En pratique, c’est justement le lieu pour discuter de façon informelle des efforts effectués par les pays en développement dans la convention, et en particulier pour l’après 2012.
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